Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site montelparis.com, exploité par Montel Paris, entrepreneur individuel, immatriculée au R.C.S. Paris sous le numéro 899 451 355, dont l'établissement est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après « Montel Paris » ou « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Montel Paris commercialise des portefeuilles anti-RFID et accessoires connexes (dont carte tracker connectée, vendue séparément en option). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Montel Paris bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Montel Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client est le seul applicable à cette commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site via la solution sécurisée Shopify Payments.

La commande est considérée comme effective à réception, par Montel Paris, du paiement.

Article 6 — Livraison

Montel Paris livre en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Montel Paris ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique des produits au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Montel Paris accorde en complément une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours à compter de la réception (voir Politique de retour et remboursement).

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, les produits personnalisés (options de personnalisation choisies par le Client lors de la commande) sont exclus du droit de rétractation ainsi que de la garantie commerciale de 30 jours. Cette exclusion est signalée sur la fiche produit et au moment de la commande.

À faire de votre part : sur Shopify, affichez un message d'avertissement clair et explicite près de l'option de personnalisation (ex. "Produit personnalisé — non retournable ni remboursable") avant que le client puisse valider son achat. C'est important juridiquement : l'exclusion ne tient que si le client en a été informé avant de passer commande.

Article 8 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Montel Paris ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

MARKETING PAR SMS ET ABANDON DE PANIER

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